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LIVRE III LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

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Chapitre Ier Dispositions générales

D2351-1

JORF n°0061 du 12 mars 2008

TITRE V IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique Groupe spécial de négociation

Chapitre III Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique Comité de la société européenne

Chapitre IV Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne

Chapitre V Dispositions pénales