JORF n°0061 du 12 mars 2008

Article R5524-10

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L'allocation de retour à l'activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.


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Version 1

L'allocation de retour à l'activité est versée mensuellement à terme échu, à compter du mois suivant celui de la demande.