Section précédente
Section 1 Missions de l'institution de placement et d'accompagnement
R5312-1 — R5312-3
Section parente
Section 2 Statut, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour l'emploi
Section suivante
Paragraphe 1 Statut
R5312-4 — R5312-6
Paragraphe 2 Conseil d'administration
Sous-paragraphe 1 Attributions
Sous-paragraphe 2 Composition, nomination et mandat
Sous-paragraphe 3 Fonctionnement et réunions
Paragraphe 3 Directeur général
