JORF n°0061 du 12 mars 2008

Section 1 Missions de l'institution de placement et d'accompagnement

Article R5312-1

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

Article R5312-2

Les préfets de région et de département, assistés des directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, coordonnent l'action de l'Agence nationale pour l'emploi avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en œuvre de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

Article R5312-3

L'Agence nationale pour l'emploi rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets de région et de département et aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des activités du service public de l'emploi qu'elle assure avec le concours des organismes visés aux articles L. 5311-2 à L. 5311-4 et L. 5322-2.