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Chapitre Ier

Organisation et fonctionnement de la section du contentieux

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JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative. > > Art. R122-15 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative.

Art. R122-15