Décret n°2008-1533 du 22 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

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Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 31 décembre 2015

La prime de fonctions et de résultats comprend deux parts :
― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2015

Source : Légifrance