JORF n°0301 du 27 décembre 2008

Décret n° 2008-1366 du 19 décembre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 19569 :
A l'article 2, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».
A l'article 3, 1er tableau, colonne « Revenu fiscal de référence », 1re ligne, au lieu de : « 23 688 », lire : « 23 689 ».