JORF n°0290 du 13 décembre 2008

A N N E X E

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| DOMAINES PRÉVUS
par le décret n° 2003-425
du 9 mai 2003,
modifié par le présent décret| SECTEURS PRÉVUS
par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à
la procédure d'agrément des
experts et organismes qualifiés
pour évaluer la sécurité des sys-
tèmes de transport public guidés
pour lesquels les experts ou les
organismes doivent être titulaires
d'un agrément à la date d'entrée
en vigueur du présent décret| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | Evaluation de la sécurité d'un
système de transport relevant
des titres II, III ou VI. | a) Cohérence globale, approche système. | | Matériel roulant. | e) Matériel roulant. | | Contrôle-commande, signalisation
ferroviaire. | f) Contrôle-commande, signalisation
ferroviaire. | | Infrastructures. | g) Génie civil-solidité +
h) Génie civil-sécurité incendie, éva-
cuation et mise en œuvre des
secours +
i) Equipements-sécurité incendie, éva-
cuation et mise en œuvre des
secours +
j) Plate-forme, voies et appareils de
voie. | | Energie. | k) Energie électrique de traction. | | Insertion urbaine des tramways. | m) Insertion urbaine des tramways. | | Evaluation de la sécurité d'un
système de transport relevant
du titre V. | n) Trains historiques et touristiques. |


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Version 1

A N N E X E

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

DOMAINES PRÉVUS

par le décret n° 2003-425

du 9 mai 2003,

modifié par le présent décret

SECTEURS PRÉVUS

par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à

la procédure d'agrément des

experts et organismes qualifiés

pour évaluer la sécurité des sys-

tèmes de transport public guidés

pour lesquels les experts ou les

organismes doivent être titulaires

d'un agrément à la date d'entrée

en vigueur du présent décret

Evaluation de la sécurité d'un

système de transport relevant

des titres II, III ou VI.

a) Cohérence globale, approche système.

Matériel roulant.

e) Matériel roulant.

Contrôle-commande, signalisation

ferroviaire.

f) Contrôle-commande, signalisation

ferroviaire.

Infrastructures.

g) Génie civil-solidité +

h) Génie civil-sécurité incendie, éva-

cuation et mise en œuvre des

secours +

i) Equipements-sécurité incendie, éva-

cuation et mise en œuvre des

secours +

j) Plate-forme, voies et appareils de

voie.

Energie.

k) Energie électrique de traction.

Insertion urbaine des tramways.

m) Insertion urbaine des tramways.

Evaluation de la sécurité d'un

système de transport relevant

du titre V.

n) Trains historiques et touristiques.