JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3416-27

Article R. 3416-27

Les dépenses du SHOM comprennent :
1° Les frais de personnel ;
2° Les frais de fonctionnement ;
3° Les frais d'investissement et d'équipement.
(Art. 28 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine [SHOM].)


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Version 1

Les dépenses du SHOM comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les frais d'investissement et d'équipement.

(Art. 28 du décret n° 2007-800 du 11 mai 2007 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine [SHOM].)