JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-114

Article R. 3413-114

La démission d'un membre titulaire ou associé est présentée au président de l'académie, le bureau en prend acte. La vacance du siège est déclarée ouverte.
Le décret portant approbation de l'élection suivant cette vacance précise que cette élection est intervenue en remplacement de ce membre démissionnaire.
La démission exclut l'honorariat.
(Art. 29 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


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Version 1

La démission d'un membre titulaire ou associé est présentée au président de l'académie, le bureau en prend acte. La vacance du siège est déclarée ouverte.

Le décret portant approbation de l'élection suivant cette vacance précise que cette élection est intervenue en remplacement de ce membre démissionnaire.

La démission exclut l'honorariat.

(Art. 29 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)