JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3413-107

Article R. 3413-107

Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles nécessaires à son activité.
(Art. 28 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)


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Version 1

Les dépenses de l'Académie de marine comprennent les frais de fonctionnement et d'équipement et, d'une manière générale, toutes celles nécessaires à son activité.

(Art. 28 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)