Article R. 3413-39
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la marine.
(Art. 5-1 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)
1 version
JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Article R. 3413-39
Historique des versions
Version 1
Le contrôle général des armées exerce son contrôle sur le musée national de la marine.
(Art. 5-1 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)