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SECTION 2

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES

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Article R. 3411-29

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)

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(Art. 1er du décret n° 94-844 du 30 septembre 1994 portant organisation de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées.)