JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3421-1

Article R. 3421-1

L'établissement public « Economat des armées » comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.
(Art. 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)


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Version 1

L'établissement public « Economat des armées » comprend la direction générale de l'économat des armées ainsi que des comptoirs regroupant chacun l'ensemble des succursales installées sur un même territoire.

(Art. 2 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)