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SECTION 1

DISPOSITIONS GENERALES

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Article R. 3421-1

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 1er du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)

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(Art. 1er du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)