JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3322-6

Article R. 3322-6

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :
1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;
2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;
3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.


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Version 1

Le Conseil supérieur du service des essences des armées comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le directeur central du service des essences des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service des essences des armées de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service des essences des armées.