JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3322-5

Article R. 3322-5

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :
1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;
2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;
3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;
4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.
(Art. 10 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)


Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur du service de santé des armées comprend :

1° Le chef d'état-major des armées, vice-président ;

2° Le directeur central du service de santé des armées, membre de droit ;

3° L'inspecteur général du service de santé des armées, membre de droit ;

4° Trois officiers généraux du service de santé des armées de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur central du service de santé des armées.

(Art. 10 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)