JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3322-2

Article R. 3322-2

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.
(Art. 7 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)


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Version 1

Les conseils supérieurs de formation rattachée sont présidés par le ministre de la défense.

(Art. 7 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)