JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-17

Article R. 3233-17

La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
(Art. 9 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)


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Version 1

La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

(Art. 9 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)