JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3233-16

Article R. 3233-16

La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
(Art. 8 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)


Historique des versions

Version 1

La composition et le fonctionnement du conseil de gestion de la DIRISI sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

(Art. 8 du décret n° 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense.)