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SOUS SECTION 6

LE COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

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Article D. 3222-23

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

(Art. 2 du décret n° 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.)

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(Art. 2 du décret n° 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.)