JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 6 : LE COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

(Art. 2 du décret n° 66-149 du 16 mars 1966 relatif au commandement de l'aviation légère de l'armée de terre.)

Article D. 3222-23

Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre.
Cet officier général est chargé de la mise en condition et de la définition des conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre.
Ses attributions sont précisées par instruction du ministre de la défense.