JORF n°0276 du 27 novembre 2008

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

CHAPITRE 1ER : SUBORDINATION HIERARCHIQUE

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE

SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR

SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SECTION UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES