JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3127-2

Article R. 3127-2

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.
(Art. 3 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)


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Version 1

Le service de la poste interarmées comprend un département central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. Un arrêté du ministre de la défense fixe son organisation.

(Art. 3 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)