JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3127-1

Article R. 3127-1

Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.
Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.
(Art. 2 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)


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Version 1

Le service de la poste interarmées est un service à compétence nationale chargé d'assurer le soutien postal des unités et services des armées en tout lieu où son intervention est requise. Il fait partie de l'administration centrale du ministère de la défense.

Le service de la poste interarmées relève du chef d'état-major des armées.

(Art. 2 du décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées.)