JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article D. 3122-9

Article D. 3122-9

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.
Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.
(Art. 11 du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)


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Version 1

Le directeur général de la gendarmerie nationale organise et s'assure de l'entretien des matériels spécifiques des unités de la gendarmerie.

Celles-ci bénéficient, dans les conditions fixées par le ministre, du soutien logistique des services des armées.

(Art. 11 du décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale.)