JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-23

Article R. 3121-23

Les chefs d'état-major de chaque armée tiennent le chef d'état-major des armées informé de l'état des disponibilités des moyens opérationnels et mettent ces moyens à la disposition des commandants des forces. Ils organisent et assurent l'entretien et le soutien logistique de leur armée dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées.
(Art. 23 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)


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Version 1

Les chefs d'état-major de chaque armée tiennent le chef d'état-major des armées informé de l'état des disponibilités des moyens opérationnels et mettent ces moyens à la disposition des commandants des forces. Ils organisent et assurent l'entretien et le soutien logistique de leur armée dans le cadre des directives du chef d'état-major des armées.

(Art. 23 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)