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SOUS SECTION 1

ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

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Article R. 3121-23

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-22

Article R. 3121-22

Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.
(Art. 22 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)

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Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.

(Art. 22 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)