JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-9

Article R. 3121-9

Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures, approuve celles des armées et veille à leur prise en compte.
(Art. 10 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)


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Version 1

Le chef d'état-major des armées élabore les directives en matière de soutien et fixe aux armées leurs priorités dans des contrats opérationnels. Il définit les priorités interarmées en matière d'infrastructures, approuve celles des armées et veille à leur prise en compte.

(Art. 10 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)