JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3121-10

Article R. 3121-10

Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.
(Art. 11 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)


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Version 1

Le chef d'état-major des armées assure la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement militaire. Il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense.

(Art. 11 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)