JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R.* 3311-1

Article R.* 3311-1

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.
(Art. 2 du décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.)


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Version 1

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

(Art. 2 du décret n° 75-173 du 17 mars 1975 relatif aux conseillers du Gouvernement pour la défense.)