JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3223-47

Article R. 3223-47

Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.
(Art. 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)


Historique des versions

Version 1

Les commandants de région maritime et d'arrondissement maritime sont assistés d'adjoints auxquels ils peuvent déléguer leurs pouvoirs ou leur signature dans les conditions définies par arrêté du ministre de la défense.

(Art. 10 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)