JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3223-4

Article R. 3223-4

L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.
(Ecqc les formations stationnées ou servant à l'étranger de l'article 15 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)


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Version 1

L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.

Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.

(Ecqc les formations stationnées ou servant à l'étranger de l'article 15 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)