Article R. 3223-4
L'état-major de la marine est placé sous l'autorité du chef d'état-major de la marine qui peut disposer d'inspecteurs pour exercer son contrôle hiérarchique.
Les forces maritimes, les commandements maritimes à compétence territoriale, les services et les organismes de formation du personnel sont subordonnés au chef d'état-major de la marine.
(Ecqc les formations stationnées ou servant à l'étranger de l'article 15 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
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