Article R. 3223-3
Ces formations sont réparties entre :
1° l'état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.
(Art. 4 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)
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