JORF n°0276 du 27 novembre 2008

Article R. 3223-3

Article R. 3223-3

Ces formations sont réparties entre :
1° l'état-major de la marine ;
2° les forces maritimes ;
3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;
4° les services ;
5° les organismes de formation du personnel.
(Art. 4 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)


Historique des versions

Version 1

Ces formations sont réparties entre :

1° l'état-major de la marine ;

2° les forces maritimes ;

3° les commandements maritimes à compétence territoriale ;

4° les services ;

5° les organismes de formation du personnel.

(Art. 4 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale.)