Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural > > Art. D214-32-2 > >
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1 créé
JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Décret n°2008-1216 du 25 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 214-6 à L. 214-8,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier