A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la consommation > > Art. Annexe IV, Sct. Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires > >
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JORF n°0262 du 9 novembre 2008
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Art. Annexe IV, Sct. Liste des ingrédients devant figurer sur l'étiquetage des denrées alimentaires