JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 8

Article 8

L'article R. 5124-49 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : «, les fabricants de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article ainsi que les fabricants de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont remplacés par les mots : « et les fabricants de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article».
2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'une autorisation mentionnée à l'article L. 5136-1, » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5124-49 du même code est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : «, les fabricants de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article ainsi que les fabricants de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont remplacés par les mots : « et les fabricants de générateurs, trousses ou précurseurs mentionnés au 3° du même article».

2° Au deuxième alinéa, les mots : « d'une autorisation mentionnée à l'article L. 5136-1, » sont supprimés.