JORF n°0032 du 7 février 2008

Article 11

Article 11

L'article R. 5124-54 du même code est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « ou de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou les produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés.


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Version 1

L'article R. 5124-54 du même code est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « ou de produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « ou les produits mentionnés à l'article L. 5136-1 » sont supprimés.