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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

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Section 3

Dispositions relatives aux règles de procédure suivies devant le bâtonnier et devant le conseil de discipline

12 — 17

JORF n°113 du 16 mai 2007

Section 2 : Dispositions relatives à l'association d'avocats

Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 7

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 8

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 9

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 11

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité