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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

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Section 2

Dispositions relatives à l'association d'avocats

6 — 11

JORF n°113 du 16 mai 2007

Section 1 : Dispositions relatives au Conseil national des barreaux

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité

Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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1 cité