Les activités de l'établissement public d'aménagement s'exercent dans le cadre du projet stratégique et opérationnel prévu à l'article L. 321-18 du code de l'urbanisme, élaboré, approuvé et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. * 321-13 à R. * 321-16 du même code.

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres, comportant deux collèges :

1° Le premier collège comprend :

a) Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

- de l'urbanisme ;

- des transports ;

- de l'aménagement du territoire ;

- de l'économie ;

- du budget ;

- des collectivités locales ;

- du logement ;

- de la culture ;

b) Un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine désigné par le conseil d'administration de l'agence ;

2° Le deuxième collège comprend neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

- le maire de Saint-Etienne ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

- le maire de Saint-Jean-Bonnefonds ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

- le président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole ou son représentant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;

- le président du conseil départemental de la Loire ou son représentant désigné par lui au sein du conseil départemental ;

-le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

- un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;

- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, élu en son sein par le conseil de communauté ;

- un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ;

-un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional.

Le préfet de la Loire constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres, comportant deux collèges :

1° Le premier collège comprend :

a) Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement :

- de l'urbanisme ;

- des transports ;

- de l'aménagement du territoire ;

- de l'économie ;

- du budget ;

- des collectivités locales ;

- du logement ;

- de la culture ;

b) Un représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine désigné par le conseil d'administration de l'agence ;

2° Le deuxième collège comprend neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics :

- le maire de Saint-Etienne ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

- le maire de Saint-Jean-Bonnefonds ou son représentant désigné par lui au sein du conseil municipal ;

- le président de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole ou son représentant désigné par lui au sein du conseil de communauté ;

- le président du conseil général de la Loire ou son représentant désigné par lui au sein du conseil général ;

- le président du conseil régional de la région Rhône-Alpes ou son représentant désigné par lui au sein du conseil régional ;

- un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ;

- un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole, élu en son sein par le conseil de communauté ;

- un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil général ;

- un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional.

Le préfet de la Loire constate, par arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la composition du conseil d'administration.