JORF n°110 du 12 mai 2007

Article 12

Article 12

Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.


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Version 1

Le montant de l'indemnité différentielle sera réduit pour tenir compte des promotions ou reclassements consécutifs à un changement de catégorie, des revalorisations indemnitaires et des augmentations de traitement résultant d'un avancement de niveau ou d'échelon de l'agent à la date d'effet de cet avancement.