Le dernier alinéa de l'article 35 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 2 et le dernier alinéa de l'article 37 du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 3 sont complétés par une phrase ainsi rédigée : « Elle diffuse en particulier des messages d'information sur la télévision numérique et sur la perspective de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre en mode analogique. »