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ANNEXE

AU DÉCRET N° 2007-785 DU 10 MAI 2007 PORTANT CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE-AMONT

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Article 1

JORF n°109 du 11 mai 2007

Article ANNEXE

Article ANNEXE

Communes visées à l'article 2 du décret

Ablon-sur-Seine.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Ivry-sur-Seine.

Orly.

Rungis.

Thiais.

Valenton.

Villeneuve-le-Roi.

Villeneuve-Saint-Georges.

Vitry-sur-Seine.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Communes visées à l'article 2 du décret

Ablon-sur-Seine.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Ivry-sur-Seine.

Orly.

Rungis.

Thiais.

Valenton.

Villeneuve-le-Roi.

Villeneuve-Saint-Georges.

Vitry-sur-Seine.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2007

Communes visées à l'article 2 du décret

Ablon-sur-Seine.

Alfortville.

Chevilly-Larue.

Choisy-le-Roi.

Ivry-sur-Seine.

Orly.

Rungis.

Thiais.

Valenton.

Villeneuve-le-Roi.

Villeneuve-Saint-Georges.

Vitry-sur-Seine.