JORF n°104 du 4 mai 2007

Article 4

Article 4

Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant :

1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ;

2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger ;

3° Des mentions d'avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d'exposer involontairement un tiers au rayon laser sortant, de façon directe ou indirecte ;

4° Des mentions d'avertissement pour attirer l'attention sur les dangers de tout autre usage que l'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés.


Historique des versions

Version 2

Les appareils à laser sortant de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant :

1° L'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés ;

2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger ;

3° Des mentions d'avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d'exposer involontairement un tiers au rayon laser sortant, de façon directe ou indirecte ;

4° Des mentions d'avertissement pour attirer l'attention sur les dangers de tout autre usage que l'usage spécifique, autorisé par le présent décret, auquel ils sont destinés.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 juin 2007

Les appareils à laser de classe supérieure à 2 sont accompagnés d'une notice indiquant :

1° L'usage professionnel spécifique auquel ils sont destinés ;

2° Les instructions nécessaires pour un montage et une utilisation sans danger ;

3° Des mentions d'avertissement concernant les précautions à prendre pour éviter d'exposer involontairement un tiers au rayon laser, de façon directe ou indirecte ;

4° Des mentions d'avertissement pour attirer l'attention sur les dangers de tout autre usage que l'usage professionnel spécifique auquel ils sont destinés.