JORF n°103 du 3 mai 2007

Article 8

Article 8

L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :
« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans le corps des contrôleurs du travail dans la limite d'un an. »
2° Les quatrième et cinquième alinéas sont abrogés.


Historique des versions

Version 1

L'article 11 du même décret est modifié comme suit :

1° Le deuxième alinéa est complété par la phrase suivante :

« La durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans le corps des contrôleurs du travail dans la limite d'un an. »

2° Les quatrième et cinquième alinéas sont abrogés.