I. - La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) est autorisée à créer sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse II (ci-après l'installation ), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande.

L'installation a pour objet la séparation des isotopes de l'uranium par le procédé de centrifugation pour enrichir l'uranium en isotope 235. Sa capacité annuelle nominale est de 7,5 millions d'unités de travail de séparation (MUTS) et sa capacité annuelle maximale est de 8,2 MUTS.

II.-L'installation dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1) est notamment constituée de deux unités modulaires d'enrichissement distinctes, ci-après l'unité Nord et l'unité Sud, et des unités supports comprenant l'atelier dénommé REC II et un laboratoire d'analyses.

D'autres exploitants présents sur le site du Tricastin assurent certaines fonctions auxiliaires pour le compte de l'installation. Pour l'ensemble de ces prestations, des conventions établies entre les entités intéressées définissent le cadre de leur exécution et les responsabilités correspondantes, notamment en ce qui concerne :

- les opérations de réception, de contrôle, d'analyse, de transfert et d'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;

- le traitement des eaux usées ;

- le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;

- la fourniture d'eau potable et d'eau d'incendie ;

- le traitement et le rejet des effluents liquides ;

- le traitement et le conditionnement des déchets solides ;

- des opérations de décontamination et de maintenance d'équipements ;

- des analyses d'effluents ;

- la gestion des eaux pluviales.

I. - La Société d'enrichissement du Tricastin (SET) est autorisée à créer sur le site du Tricastin, sur le territoire des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte (département de la Drôme) et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II (ci-après " l'installation "), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande.

L'installation a pour but de séparer les isotopes de l'uranium par le procédé de centrifugation pour enrichir l'uranium en isotope 235. Sa capacité annuelle nominale est de 7,5 millions d'unités de travail de séparation (MUTS) et sa capacité annuelle maximale est de 8,2 MUTS.

II. - L'installation, dont le périmètre est délimité par le plan annexé au présent décret (1), est notamment constituée par deux unités modulaires d'enrichissement distinctes et des unités supports comprenant l'atelier dénommé REC II et un laboratoire d'analyses.

D'autres exploitants présents sur le site du Tricastin (Eurodif-Production, la Compagnie générale des matières nucléaires et la Société auxiliaire du Tricastin) assurent certaines fonctions auxiliaires pour le compte de l'installation. Pour l'ensemble de ces prestations, des conventions établies entre les entités intéressées définissent le cadre de leur exécution et les responsabilités correspondantes, notamment en ce qui concerne :

- les opérations de réception, de contrôle, d'analyse, de transfert et d'entreposage de conteneurs d'hexafluorure d'uranium ;

- le traitement des eaux usées ;

- le tri et le conditionnement des déchets industriels banals et des déchets dangereux ;

- la fourniture d'eau potable et d'eau d'incendie ;

- le traitement et le rejet des effluents liquides ;

- le traitement et le conditionnement des déchets solides ;

- des opérations de décontamination et de maintenance d'équipements ;

- des analyses d'effluents.

III. - L'installation comprend également dans son périmètre les installations classées pour la protection de l'environnement suivantes non liées à son fonctionnement :

- une installation de production d'air comprimé ;

- une centrale frigorifique composée de quatre groupes froids ;

- trois tours aéroréfrigérantes et dix transformateurs imprégnés de polychlorobiphényles.

A compter de la publication du présent décret, l'exploitation de ces installations classées pour la protection de l'environnement est transférée de la Compagnie générale des matières nucléaires à la Société d'enrichissement du Tricastin.

(1) Ce plan peut être consulté :

- à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, ou 2, rue Antoine-Charial, 69426 Lyon Cedex 03 ;

- à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9 ;

- à la préfecture de Vaucluse, 4, rue Viala, 84905 Avignon Cedex.