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TITRE II

OPÉRATIONS EN MER

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Chapitre 2

Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales

JORF n°96 du 24 avril 2007

Chapitre 1er : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer

Chapitre 2 : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales