Section parente

Sous-section 2

Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire

Section suivante

Sous-section 5

Préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de zone

JORF n°96 du 24 avril 2007

Sous-section 3 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

1 version