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Journal Officiel

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Décret n° 2007-586 du 23 avril 2007

JORF n°96 du 24 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Section 2 : Préfets de zone

Section 3 : Préfets de région

Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports

Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes

Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants

Sous-section 2 : Stocks stratégiques

Section 1 : Alimentation

Section 2 : Industrie

Section 3 : Travaux

Section unique

Section unique

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 2 : Mise en oeuvre

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

TITRE II : OPÉRATIONS EN MER

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

Section 1 : Organisation générale

Section 1 : Organisation

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE

LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE

LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE

LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

Section précédente

Paragraphe 1

Champ d'application

Section parente

Paragraphe 2

Autorisation

Section suivante

Paragraphe 2

Autorisation

JORF n°96 du 24 avril 2007

Paragraphe 3 : Obligations du titulaire d'une autorisation

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